Catégorie : Assurance-vie

Les aides sociales peuvent-elles être récupérées sur le contrat d’assurance vie ?

Depuis le 1er janvier 2016, certaines aides sociales peuvent être récupérées sur les capitaux décès d’un contrat d’assurance vie. L’article L. 132-8 4° du Code de l’Action Sociale et des Familles permet à un organisme d’agir directement contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par celui qui a bénéficié de l’aide sociale (allocataire). Quelles sont […]