Conséquences fiscales et déclaration vente bien immobilier
![[IPEUS PATRIMOINE] Investir dans l'immobilier](https://ipeus-patrimoine.fr/wp-content/uploads/2022/02/IPEU-PATRIMOINE-INVESTIR-DANS-L-IMMOBILIER.jpg)
En matière d’IR, l’année de la vente du bien immobilier, le vendeur doit avoir connaissance de plusieurs points, notamment lorsqu’il vend un bien locatif. La vente d’un bien immobilier n’a d’incidence en matière d’IFI, de taxe d’habitation ou de taxe foncière uniquement sur l’année suivant celle de la vente. Faisons un tour d’horizon sur la […]
Loi de finances rectificative pour 2021 : Adoption définitive et publication
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au JO le 20 juillet. Le texte définitif, adopté après un ultime vote dans les 2 Chambres reprend, ce qui est peu courant, certains amendements votés par les sénateurs contre l’avis du gouvernement : Loi de finances rectificative pour 2021, n° 2021-953, 19 juill. 2021, […]
