Location meublée et cotisations sociales : une interprétation de l’URSSAF
Pour les loueurs saisonniers, l’URSSAF ajoute, aux recettes saisonnières, les recettes issues des locations de longue durée pour déterminer le franchissement du seuil de 23 000 €. 1. Ce qu’il faut retenir L’URSSAF a fait paraître une note, en date du 15 novembre 2021, indiquant que les cotisations sociales sont dues en lieu et place des […]
Nouvelles Recommandations HCSF: Les Conséquences Pratiques
A partir du 1er janvier 2022, les conditions d’octroi des crédits immobiliers se durcissent avec une limitation du taux d’effort à 35 % et de la durée du prêt à 25 ans et des possibilités de dérogation très strictes. Ce qu’il faut retenir En effet, tous les crédits dont le 1er décaissement aura lieu à […]
Faillite des résidences de tourisme : Aucune aide en sus des dispositifs en vigueur (RM 20/07/2021)
Les propriétaires-bailleurs de résidences de tourismes ne peuvent pas bénéficier d’autres aides pour 2021 que celles déjà fixées en matière d’abandons de loyers (crédit d’impôt et neutralité fiscale) s’ils en remplissent les conditions. 1. Le contexte Afin de prévenir une disparition des villages vacances, trois parlementaires ont interrogé le gouvernement sur la possibilité de mettre […]
