Dans son journal de bord du mois de novembre, le médiateur de l’AMF rappelle que l’annulation des ordres de bourse transmis au marché reste possible tant qu’ils n’ont pas été exécutés.
Les ordres transmis au marché ne sont pas immédiatement exécutés. Ils sont traités selon un ordre de priorité et sous réserve de présenter un niveau de liquidité suffisant.
Dans son dossier du mois de novembre, le médiateur rappelle qu’un ordre d’achat ou de vente peut être modifié ou annulé à tout moment avant son exécution. Cette possibilité n’est pas à négliger lorsque le donneur d’ordres constate une forte variation des cours. Elle l’est encore moins lorsque l’ordre est passé “au marché”, c’est-à-dire sans aucune limite de prix.
Les conditions générales d’un établissement prévoyant le contraire ne sont pas opposables aux clients et doivent être modifiées.
Exemple concret :
1. Les faits
Le 28 février 2020, un particulier passait 2 ordres d’achat au marché d’actions cotées sur Euronext Growth (ex-Alternext).
Découvrant 2 jours plus tard que le cours des actions avait augmenté de 145 %, il tenta de se connecter sur son compte pour annuler les ordres mais le site était inaccessible. Il joint alors une conseillère pour lui demander de saisir les ordres d’annulation mais celle-ci n’était pas habilitée à le faire.
Faute d’une provision suffisante sur son compte, le particulier pensait que ses ordres n’avaient pas été exécutés. Or, le lendemain, le compte-espèces rattaché à son compte-titres affichait, contre toute attente, un solde débiteur de plus de 38 000 €.
Plus encore, l’intermédiaire financier mettait en demeure le donneur d’ordres de régulariser sa situation sous peine de pénalités de retard. L’établissement refusait d’annuler les transactions sous prétexte qu’il n’était plus possible, selon lui, d’annuler les ordres une fois envoyés au marché.
Pour combler le déficit, l’investisseur lésé fut contraint de céder ses actions, dont la valeur avait fortement décru, ainsi qu’une bonne partie de son portefeuille.
C’est dans ces conditions que le particulier a sollicité l’intervention du médiateur de l’AMF.
2. Avis du médiateurs
L’établissement indique tout d’abord avoir procédé au contrôle de la provision disponible calculée au cours de clôture du 28 février 2020 augmenté d’une marge de précaution automatique de 2%. Il précise également qu’un message de prévention s’était affiché au moment de la saisie des ordres afin de mettre en garde le client sur les risques de fluctuation des cours et de liquidité sur cette valeur.
S’agissant de son refus de procéder à l’annulation des ordres, l’établissement se prévaut de l’article relatif aux caractéristiques des ordres -inclus dans ses conditions générales- qui dispose que les ordres transmis au marché ne peuvent pas être annulés. Il conteste de surcroît avoir été contacté par le donneur d’ordres. Le client n’aurait donc pas manifesté sa volonté d’annuler les ordres avant leur exécution.
Après avoir recueilli le témoignage écrit de la conseillère ayant échangé avec le client en vue d’annuler les opérations, le médiateur rappelle à l’établissement que, conformément aux Règles harmonisées d’Euronext, tout ordre produit dans le Carnet d’Ordres Central peut être modifié ou annulé tant qu’il n’a pas été exécuté (Règles de marché Euronext Livre I n°4202/4).
Le médiateur a estimé qu’au vu des circonstances, le client était en droit d’obtenir l’annulation de ses ordres d’achat. Il invite l’établissement à mettre en conformité ses conditions générales avec les règles édictées par l’entreprise de marché.
L’établissement a accepté de procéder au remboursement de l’intégralité des sommes perdues.
