En effet, les dirigeants d’entreprises peuvent conserver leurs fonctions dans deux cas :
- Lorsqu’ils ne liquident pas leurs droits à la retraite, aussi longtemps qu’ils le souhaitent,
- Lorsqu’ils liquident leurs droits à la retraite, sous certaines conditions.
1. Poursuite d’activité sans liquidation
La loi ne prévoit aucune limite temporelle maximum ni pour la liquidation des droits à la retraite, ni pour la cessation des fonctions du dirigeant.
Rappel :
Le statut social du dirigeant d’entreprise dépend :
- de la forme sociale de la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions,
- de la nature de sa rémunération.
Selon les cas il sera soit professionnel indépendant, soit assimilé salarié.
Dans les deux cas, il peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de 62 ans.
Cependant, pour avoir une retraite au taux plein, il devra :
- Soit avoir validé un nombre de trimestres déterminé par son année de naissance,
- Soit avoir 67 ans.
CSS. art. L.351-8, 1°
Remarque :
Attendre pour liquider ses droits à la retraite peut permettre de majorer ses droits futurs.
Si le dirigeant est assimilé salarié, il doit obligatoirement cesser ses fonctions pour liquider ses droits à la retraite.
En revanche, s’il a le statut social de travailleur indépendant, il est autorisé à maintenir et à poursuivre son activité au moment de la date d’effet de sa pension. Il n’a en effet pas à fournir de justificatif de cessation d’activité de travailleur indépendant pour pouvoir bénéficier de sa pension de retraite du régime général.
Quel que soit le statut social dont il relève, le dirigeant peut bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite, lui permettant de percevoir sa retraite tout en conservant une activité professionnelle.
2. Cumul emploi-retraite
Ce cumul est possible, tant pour les dirigeants assimilés salariés que les travailleurs indépendants, mais les conditions à remplir à cet effet diffèrent dans chacun des deux cas :
- la totalité de leurs revenus d’activité : dès lors qu’ils ont atteint l’âge de départ légal à la retraite et qu’ils ont liquidé leur retraite (de base et complémentaire) à taux plein,
- une partie de leurs revenus d’activité : dès lors qu’ils ne remplissent pas les conditions ci-dessus. Les seuils diffèrent selon le statut du dirigeant. Le dirigeant salarié devra, en outre, attendre un délai de 6 mois après l’arrêt de son activité pour en reprendre une autre dès lors qu’il change d’employeur.
Attention :
Le dirigeant qui souhaite céder les titres de sa société et bénéficier d’un régime fiscal de faveur
- exonération sur la plus-value pour les entreprise à l’IR (CGI . art. article 151 septies A), CAA Nantes, 28 janvier 2021, n°19NT02368
- ou abattement pour le dirigeant d’une société à l’IS (CGI. art. 150-0 D ter)
- ne pourra pas cumuler retraite et emploi au sein de la société.
Il aura en revanche la possibilité soit d’ exercer des fonctions dans une autre société, soit d’exercer une activité non salariée auprès de la société dont les titres ou droits sont cédés (par exemple consultant).
